Sep
29
2015

La législation française sur les jeux en ligne

En France, la législation régissant les jeux fut mise en place depuis plus d’une centaine d’années, celle-ci très stricte n’autorisait que les acteurs publics, le PMU et la FDJ. Elle s’est cependant s’assoupli et a évolué depuis 2010 étant donné l’importance grandissante des casinos virtuels très vite adoptés par les internautes français.

 

La législation française sur les jeux en ligne

 

La fin du monopole de la FDJ et du PMU

Depuis toujours le secteur des jeux de hasard est très réglementé en France voire fermé, étant donné que la situation était caractérisée par le monopole de la FDJ et du PMU. Car bien qu’il fût légal de jouer en France, avant la nouvelle loi de mai 2010, les acteurs du secteur, étaient tous publics.

En effet ce confortable monopole dont bénéficiait, le PMU et la Française des Jeux permettait à l’État de s’assurer des revenus substantiels par une taxation avantageuse… Monopole condamné par la Commission européenne, étant donné que ce privilège allait à l’encontre des règlements exigeant la libre concurrence dans les États membres.

 

La législation actuelle et la création de l’ARJEL

En ouvrant à la concurrence le secteur des jeux d’argent en ligne, les autorités françaises ont créé un organisme de régulation dénommé ARJEL (l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne). Celle-ci est chargée de régir le secteur des jeux de hasard en France en appliquant des règles bien précises. Sur le territoire français, sont autorisés uniquement les paris sportifs et le poker en ligne. Pour obtenir leur licence d’exploitation les opérateurs désirant vendre des paris sportifs et le poker en ligne doivent s’acquitter de droits. Par ailleurs, les promoteurs d’entreprises opérant dans ce secteur sont également contraints de payer une redevance à l’État : celle-ci est calculée suivant un pourcentage prédéfini prenant en compte les mises des joueurs ainsi que les revenus bruts de la société qui émet l’offre.

En France, pour le moment, ne peuvent faire l’objet de demande de licence, les jeux de casino étant donné le fait que sur le net ils ne sont pas autorisés par la nouvelle loi. En effet, le refus du gouvernement est destiné à protéger les casinos terrestres, pouvant être victime de ce que leurs promoteurs qualifient de « concurrence déloyale ». Aussi, sachez que quand vous êtes français et que vous jouez pour de l’argent à la roulette, aux machines à sous, au vidéo poker, en ligne, vous contrevenez à la loi pouvez faire l’objet de poursuites judiciaires.

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